Créé le 9 mars 2013
Une décision du président de l'INSERM fixe la composition du jury conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Arrêté du 15 février 2013
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 9 mars 2013