Arrêté du 15 février 2013

Article 4

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Article 4

Une décision du président de l'INSERM fixe la composition du jury conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Règles d'organisation des concours de la fonction publique).

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En vigueur depuis le 9 mars 2013

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Composition du jury par le président de l'INSERM

Résumé. Un arrêté précise que le président de l'INSERM détermine la composition du jury pour un examen professionnel.

Une décision du président de l'INSERM fixe la composition du jury conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Règles d'organisation des concours de la fonction publique).

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En vigueur depuis le samedi 9 mars 2013

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