Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2013 :
M. ZURCHER (David, Sandy), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle RACLE et COLIN & Associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Besançon (Doubs), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédérique BACH, Florence RIGOLLET, Christophe MULLER, Eric GUICHARD, Sophie GUICHARD, Grégory NOEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort) à compter du 3 septembre 2012.
Il est mis fin aux fonctions de M. ZURCHER (David, Sandy) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédérique BACH, Florence RIGOLLET, Christophe MULLER, Eric GUICHARD, Sophie GUICHARD, Grégory NOEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
M. ZURCHER (David, Sandy) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédérique BACH, Florence RIGOLLET, Christophe MULLER, Eric GUICHARD, Sophie GUICHARD, Grégory NOEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de Mme BACH (Frédérique, Marie, Christine), épouse DUBOIS, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Frédérique BACH, Florence RIGOLLET, Christophe MULLER, Eric GUICHARD, Sophie GUICHARD, Grégory NOEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Frédérique BACH, Florence RIGOLLET, Christophe MULLER, Eric GUICHARD, Sophie GUICHARD, Grégory NOEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Florence RIGOLLET, Christophe MULLER, Eric GUICHARD, Sophie GUICHARD, Grégory NOEL, David ZURCHER, notaires associés (société titulaire d'un office notarial) ».