JORF n°0045 du 22 février 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2013, M. Sylvain FOURNEL, titularisé dans le corps des secrétaires des affaires étrangères du ministère des affaires étrangères, est radié du corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2013, M. Sylvain FOURNEL, titularisé dans le corps des secrétaires des affaires étrangères du ministère des affaires étrangères, est radié du corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.