JORF n°0051 du 29 février 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 février 2012, M. Guillaume Dumont est renouvelé, à compter du 3 mars 2012 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 février 2012, M. Guillaume Dumont est renouvelé, à compter du 3 mars 2012 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens.