JORF n°0051 du 29 février 2012

Arrêté du 15 février 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 février 2012, M. Guillaume Dumont est renouvelé, à compter du 3 mars 2012 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens.