L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 26 février 2009 et modifié par les arrêtés du 14 avril 2009 et du 13 juillet 2010 susvisés à l'organisme suivant :
MADIC, 8, rue de la Métallurgie, BP 60611, 44476 Carquefou,
est partiellement modifié à la demande de l'organisme.
La rubrique 1413 est retirée de l'agrément.
L'organisme reste agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1412, 1414, 1432, 1434, 1435.