Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté relatif aux implants vasculaires
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera au Journal officiel de la République française.