Arrêté du 15 février 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté relatif aux implants vasculaires

Résumé. Un arrêté du 15 février 2012 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera au Journal officiel de la République française.

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