Arrêté du 15 février 2012

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication et répartition des quotas laitiers

Résumé. Un arrêté du 15 février 2012 prévoit la publication au Journal officiel et organise la répartition des quotas laitiers non utilisés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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