JORF n°0040 du 16 février 2012

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 29 février 2012, aux fonctions de Mme Déborah Lévy, conseillère technique au cabinet du ministre, appelée à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 29 février 2012, aux fonctions de Mme Déborah Lévy, conseillère technique au cabinet du ministre, appelée à d'autres fonctions.