Abrogé12 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2019 - art. 2
Créé le 30 mars 2011
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2019 - art. 2
Créé le 30 mars 2011
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 12 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 26 décembre 2019art. 2
En vigueur du mercredi 30 mars 2011 au samedi 11 janvier 2020