Arrêté du 15 février 2011

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 janvier 2020

Créé le 30 mars 2011 · Abrogé le 12 janvier 2020

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 30 mars 2011 au samedi 11 janvier 2020

Source : Légifrance