Arrêté du 15 février 2011

Article 4

Abrogé12 janvier 2020

Créé le 30 mars 2011

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 12 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 26 décembre 2019art. 2

En vigueur du mercredi 30 mars 2011 au samedi 11 janvier 2020