Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2019 - art. 2
Créé le 30 mars 2011 · Abrogé le 12 janvier 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
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Arrêté du 15 février 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
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Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2019 - art. 2
Créé le 30 mars 2011 · Abrogé le 12 janvier 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
Abrogé depuis le dimanche 12 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 26 décembre 2019art. 2
En vigueur du mercredi 30 mars 2011 au samedi 11 janvier 2020
Source : Légifrance