Abrogé12 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2019 - art. 2
Créé le 30 mars 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
Arrêté du 15 février 2011
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 12 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 26 décembre 2019art. 2
En vigueur du mercredi 30 mars 2011 au samedi 11 janvier 2020