Arrêté du 15 février 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.

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Abrogé12 janvier 2020

Créé le 30 mars 2011 · Abrogé le 12 janvier 2020

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.

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En vigueur du mercredi 30 mars 2011 au samedi 11 janvier 2020

Source : Légifrance