Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2013 - art. 5
Créé le 2 mars 2011 · Abrogé le 2 février 2013
L'arrêté du 13 décembre 2006fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.