Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2013 - art. 5
Créé le 2 mars 2011 · Abrogé le 2 février 2013
L'arrêté du 18 décembre 2007fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la culture et de la communication est abrogé.