La commission d'évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer, mentionnée au VII de l'article 36 de la loi du 29 décembre 2010 susvisée, est composée comme suit :
M. Abdoulatifou ALY, Mme Chantal BERTHELOT, M. Michel DIEFENBACHER, Mme Annick GIRARDIN, MM. Serge LETCHIMY, Victorin LUREL, Bruno SANDRAS, René-Paul VICTORIA et Gaël YANNO, députés ;
MM. Louis FLEMING, Robert LAUFAOAULU et Michel MAGRAS, sénateurs ;
Mme Anne BOLLIET, inspectrice générale des finances ;
Le directeur général des finances publiques, ou son représentant ;
Le délégué général à l'outre-mer, ou son représentant ;
Le directeur général de l'énergie et du climat, ou son représentant ;
Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, ou son représentant ;
Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable, ou son représentant.