JORF n°0041 du 18 février 2011

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, annexe VII, section I, C. ― Prothèses du membre supérieur mues par énergie électrique, prothèses myoélectriques, rubrique « Société Otto Bock », dans la nomenclature des codes relatifs à la prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur Myobock, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er juillet 2015.


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, annexe VII, section I, C. ― Prothèses du membre supérieur mues par énergie électrique, prothèses myoélectriques, rubrique « Société Otto Bock », dans la nomenclature des codes relatifs à la prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur Myobock, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er juillet 2015.