JORF n°0055 du 6 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 février 2010, M. Jean-Marc LAHITTE est nommé directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Franche Comté (Doubs, Haute-Saône, Jura, Territoire de Belfort), à compter du 1er janvier 2010.


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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 février 2010, M. Jean-Marc LAHITTE est nommé directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Franche Comté (Doubs, Haute-Saône, Jura, Territoire de Belfort), à compter du 1er janvier 2010.