JORF n°0054 du 5 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 février 2010, M. Patrick BERNIE est nommé directeur interdépartemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn et de l'Aveyron à compter du 1er janvier 2009.


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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 février 2010, M. Patrick BERNIE est nommé directeur interdépartemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn et de l'Aveyron à compter du 1er janvier 2009.