JORF n°0048 du 26 février 2010

Article 2

Article 2

Le directeur de projet de 2e groupe sera chargé sous l'autorité du directeur de 1er groupe de la préparation de l'organisation administrative liée à la modification de la loi organique régissant les statuts du Conseil économique, social et environnemental.


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Version 1

Le directeur de projet de 2e groupe sera chargé sous l'autorité du directeur de 1er groupe de la préparation de l'organisation administrative liée à la modification de la loi organique régissant les statuts du Conseil économique, social et environnemental.