Arrêté du 15 février 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :

  • une unité éducative d'activités de jour, dénommée " UEAJ Montpellier Adam de Craponne ", d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons, sise 12, rue Adam-de-Craponne, 34000 Montpellier ;
  • une unité éducative d'activités de jour, dénommée " UEAJ Montpellier Château d'O ", d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons, sise 2087, avenue du Père-Soulas, 34090 Montpellier.

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En vigueur depuis le 26 février 2010 · Dernière version le 26 septembre 2015

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Composition du service territorial éducatif de Montpellier

Résumé. L'article décrit la composition d'un service éducatif à Montpellier, avec deux unités pour accueillir des jeunes.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :

  • une unité éducative d'activités de jour, dénommée " UEAJ Montpellier Adam de Craponne ", d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons, sise 12, rue Adam-de-Craponne, 34000 Montpellier ;
  • une unité éducative d'activités de jour, dénommée " UEAJ Montpellier Château d'O ", d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons, sise 2087, avenue du Père-Soulas, 34090 Montpellier.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 16 septembre 2015art. 1 : Modification du STEI Montpellier

En résumé. L'article précise la structure et les adresses des deux unités éducatives d'activités de jour, tout en conservant leur capacité d'accueil.

En vigueur du vendredi 26 février 2010 au vendredi 25 septembre 2015

Source : Légifrance