JORF n°0047 du 25 février 2010

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'activités de jour, sise 1, rue des Anthémis, 34000 Montpellier, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 12, rue Adam de Craponne, 34000 Montpellier, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons.


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Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative d'activités de jour, sise 1, rue des Anthémis, 34000 Montpellier, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons ;

― une unité éducative d'activités de jour, sise 12, rue Adam de Craponne, 34000 Montpellier, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons.