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Arrêté du 15 février 2010

portant nomination à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture

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Nomination de représentants pour une commission éducative

Résumé. Un arrêté nomme deux représentants du ministère des Affaires étrangères pour participer à une commission sur l'éducation, la science et la culture.

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'article D. 239-16 du code de l'éducation (Fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels) ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 3,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 février 2010 · Dernière version le 21 décembre 2011

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Nomination de représentants du ministère des affaires étrangères

Résumé. L'arrêté nomme deux représentants du ministère des affaires étrangères pour siéger dans une commission sur l'éducation, la science et la culture.

En application de l'article D. 239-16 (2°), du code de l'éducation, sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère des affaires étrangères :
― le directeur des Nations Unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie, ou son représentant ;
― le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats, ou son représentant.

En vigueur depuis le 25 février 2010

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs du ministère des Affaires étrangères sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant une commission éducative.

Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats et le directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 2010.

Bernard Kouchner

En vigueur depuis le jeudi 25 février 2010

Arrêté du 15 février 2010
Article 1
Article 2