Arrêté du 15 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 janvier 2008
Annexe

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Modification des montants régionaux des subventions pour la modernisation sociale

Résumé. L'arrêté modifie les montants des subventions régionales pour la modernisation des établissements de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 janvier 2008Annexe
- Arrêté du 22 janvier 2008
Annexe

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