Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des montants régionaux des subventions pour la modernisation sociale
Résumé. L'arrêté modifie les montants des subventions régionales pour la modernisation des établissements de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 janvier 2008Annexe
- Arrêté du 22 janvier 2008Annexe