JORF n°0046 du 23 février 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2008, Mlle Perrussel (Nadine, Evelyne, Augusta) est nommée notaire à la résidence de Bourg-Saint-Andéol (Ardèche), en remplacement de M. Hardy (Jackie, Julien, Roger), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2008, Mlle Perrussel (Nadine, Evelyne, Augusta) est nommée notaire à la résidence de Bourg-Saint-Andéol (Ardèche), en remplacement de M. Hardy (Jackie, Julien, Roger), démissionnaire.