JORF n°0046 du 23 février 2008

Arrêté du 15 février 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2008, Mlle Perrussel (Nadine, Evelyne, Augusta) est nommée notaire à la résidence de Bourg-Saint-Andéol (Ardèche), en remplacement de M. Hardy (Jackie, Julien, Roger), démissionnaire.