Les décisions listées ci-dessous continuent de produire leurs effets pour l'application des dispositions transitoires prévues à l'article 8 du décret du 1er août 2006 susvisé :
- la décision n° 652 du 2 mai 2006 portant délégation de signature (DO) ;
- la décision n° 35 du 3 février 2006 portant délégation de signature (CESNAC) ;
- la décision n° 45 CRNA/N/D du 24 juillet 2006 portant délégation de signature ;
- la décision CRNA Est du 28 avril 2005 portant délégation de signature ;
- la décision n° 0743/CRNA/SA du 26 mai 2005 portant délégation de signature de responsable des marchés ;
- la décision CRNA/SO/D n° 103 du 13 avril 2006 portant délégation de signature ;
- la décision CRNA/O n° A-DEC-0183 du 8 juin 2005 ;
- la décision n° 1040 SNA/Nord du 2 janvier 2006 portant désignation de divers collaborateurs du chef du SNA Nord en qualité de personne responsable des marchés ;
- la décision n° 236/08/06/SNA/NE du 31 juillet 2006 portant délégation de signature ;
- la décision n° 06008/SNA/D du 21 mars 2006 (SNA/CE) ;
- la décision SNA/SE n° 0381 du 4 août 2006 portant délégation de signature en matière de marché public ;
- la décision n° 147 SNA/SSE du 28 juin 2005 portant délégation de signature en matière de marché ;
- la décision n° 60/SNA/D/2006 portant délégation de signature (SNA/S) ;
- la décision n° 139/2006/SNA/SO portant délégation de signature ;
- la décision n° 060240 SNA/OUEST portant délégation de signature ;
- la décision n° 40 SNA/AG du 13 septembre 2005 portant autorisation d'engager des dépenses sur les lignes budgétaires « navigation aérienne » du budget annexe de l'aviation civile ;
- la décision n° 000058 SNA-OI du 10 mars 2006 portant délégation de signature en matière de marché public ;
- la décision n° 11747/DTI du 29 avril 2005 portant délégation de signature ;
- la décision n° 11748/DTI du 29 avril 2005 portant délégation de signature ;
- la décision n° 12245/DTI du 6 juin 2005 portant délégation de signature ;
- la décision n° 05-1085/DTI du 19 juillet 2005 portant délégation de signature.