JORF n°54 du 4 mars 2007

Article 6

Article 6

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Alain Roy, assistant d'administration de classe supérieure ;
Mme Christiane Planchou, adjointe d'administration de l'aviation civile.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :

M. Alain Roy, assistant d'administration de classe supérieure ;

Mme Christiane Planchou, adjointe d'administration de l'aviation civile.