JORF n°54 du 4 mars 2007

Article 50

Article 50

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à M. Eric Bruneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées.


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Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à M. Eric Bruneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées.