JORF n°54 du 4 mars 2007

Article 44

Article 44

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics à :
M. Daniel Madiot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gervais Gaudière, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics à :

M. Daniel Madiot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Gervais Gaudière, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.