Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Jean-Louis Stauble, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Chazal, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.