JORF n°54 du 4 mars 2007

Article 15

Article 15

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Emile Biache, agent contractuel ;
M. Philippe Kujawa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Patrick Villot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principal ;
M. Michel Chilla, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principale ;
M. Gilles Musard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principale.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :

M. Emile Biache, agent contractuel ;

M. Philippe Kujawa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;

M. Patrick Villot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principal ;

M. Michel Chilla, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principale ;

M. Gilles Musard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principale.