JORF n°51 du 1 mars 2007

Article 3

Article 3

Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 14 février 2001 susvisé, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :


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Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 14 février 2001 susvisé, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :