JORF n°44 du 21 février 2006

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Stéphane Diémert, conseiller pour les affaires institutionnelles et juridiques et les travaux législatifs, appelé, sur sa demande, à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Stéphane Diémert, conseiller pour les affaires institutionnelles et juridiques et les travaux législatifs, appelé, sur sa demande, à d'autres fonctions.