JORF n°63 du 15 mars 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Le service départemental d'archéologie d'Indre-et-Loire est agréé pour la réalisation de fouilles préventives sur le territoire national pour les périodes chronologiques allant de la protohistoire à l'époque moderne. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Le service départemental d'archéologie d'Indre-et-Loire est agréé pour la réalisation de fouilles préventives sur le territoire national pour les périodes chronologiques allant de la protohistoire à l'époque moderne. »