JORF n°63 du 15 mars 2006

Article 2

Article 2

Le service archéologique du département de Vaucluse est agréé pour la réalisation de fouilles d'archéologie préventive sur le territoire national pour les périodes chronologiques allant du néolithique à l'époque moderne.


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Le service archéologique du département de Vaucluse est agréé pour la réalisation de fouilles d'archéologie préventive sur le territoire national pour les périodes chronologiques allant du néolithique à l'époque moderne.