JORF n°44 du 22 février 2005

Arrêté du 15 février 2005

La ministre déléguée aux affaires européennes,

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseillère auprès de la ministre déléguée de Mme Caroline Ferrari.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 2005.

Claudie Haigneré