Arrêté du 15 février 2005

Article 1

Créé le 13 avril 2005

Le titre professionnel de technicien(ne) en conduite d'essais moteurs est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 251 r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2005