JORF n°47 du 24 février 2002

Article 1

Article 1

L'article 17 de l'arrêté du 14 septembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2° Indemnisation des participations au service de garde :
« Indemnité due pour chaque déplacement lors d'une astreinte opérationnelle, d'une astreinte de sécurité ou d'un déplacement exceptionnel : 61 EUR. »


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Version 1

L'article 17 de l'arrêté du 14 septembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

2° Indemnisation des participations au service de garde :

« Indemnité due pour chaque déplacement lors d'une astreinte opérationnelle, d'une astreinte de sécurité ou d'un déplacement exceptionnel : 61 EUR. »