Il est institué une régie d'avances auprès du musée et du domaine du château de Fontainebleau, service à compétence nationale, pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1 et 4 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 458 EUR par opération.