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Arrêté du 15 février 2002

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 novembre 2026

Créé le 25 février 2002 · Abrogé le 16 novembre 2026

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 25 février 2002 au dimanche 15 novembre 2026

Source : Légifrance