JORF n°40 du 16 février 2002

Article 1

Article 1

Les tarifs toutes taxes comprises (TTC) fixés par l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé sont complétés pour tenir compte de la mise en service de l'autoroute A 66 Toulouse-Pamiers par les tarifs annexés au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les tarifs toutes taxes comprises (TTC) fixés par l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé sont complétés pour tenir compte de la mise en service de l'autoroute A 66 Toulouse-Pamiers par les tarifs annexés au présent arrêté.