Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'empêchement de M. René-Georges Querry, M. Jean-Louis Sabathier, commissaire divisionnaire, échelon fonctionnel, de la police nationale, Mme Geneviève Bourdin-Coulbois, commissaire divisionnaire, échelon fonctionnel, de la police nationale, M. Charles Diaz, commissaire divisionnaire de la police nationale, et M. Nicolas Declercq, commissaire principal de la police nationale, directement placés sous l'autorité de M. René-Georges Querry, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les pièces visées à l'article 1er. »