JORF n°52 du 2 mars 2001

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée, à compter du 1er mars 2001, à M. Michel Lalande, directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité.


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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée, à compter du 1er mars 2001, à M. Michel Lalande, directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité.