JORF n°52 du 2 mars 2001

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Adeux, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Yolande Parmentier, attachée d'administration centrale, directement placée sous son autorité.


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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Adeux, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Yolande Parmentier, attachée d'administration centrale, directement placée sous son autorité.