JORF n°46 du 23 février 2001

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 février 2001, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des préposés sanitaires des services vétérinaires est fixée au 10 mai 2001.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 29 mars 2001.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 février 2001, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des préposés sanitaires des services vétérinaires est fixée au 10 mai 2001.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 29 mars 2001.