JORF n°46 du 24 février 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2000, M. Heitz (Claude, Jean-Paul) est nommé notaire à la résidence de Kaysersberg (Haut-Rhin), en remplacement de M. Jungbluth (Jean, Odilo, Henri), nommé notaire associé, membre de la société Christian Daull et Jean Jungbluth, notaires associés, par arrêté en date du 20 août 1999.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2000, M. Heitz (Claude, Jean-Paul) est nommé notaire à la résidence de Kaysersberg (Haut-Rhin), en remplacement de M. Jungbluth (Jean, Odilo, Henri), nommé notaire associé, membre de la société Christian Daull et Jean Jungbluth, notaires associés, par arrêté en date du 20 août 1999.