JORF n°46 du 24 février 2000

Art. 2. - Le directeur du budget et le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le directeur du budget et le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.