Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 15 février 2000, M. Gout (Jean-Noël), conseiller de chambre régionale des comptes, est affecté à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais.
1 version
JORF n°45 du 23 février 2000
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 15 février 2000, M. Gout (Jean-Noël), conseiller de chambre régionale des comptes, est affecté à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais.