JORF n°49 du 27 février 1999

Art. 5. - Le paragraphe 3 de l'annexe XIV de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé, intitulé « Application du programme du chapitre 3. Première adaptation en ligne dans le transport aérien français sur avion relevant du champ d'application du JAR-25 », est abrogé.


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Version 1

Art. 5. - Le paragraphe 3 de l'annexe XIV de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé, intitulé « Application du programme du chapitre 3. Première adaptation en ligne dans le transport aérien français sur avion relevant du champ d'application du JAR-25 », est abrogé.