JORF n°48 du 25 février 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 février 1995, la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des maîtres d'internat et des surveillants d'externat des établissements d'enseignement technique agricole est fixée au 25 avril 1995.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 24 mars 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 février 1995, la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des maîtres d'internat et des surveillants d'externat des établissements d'enseignement technique agricole est fixée au 25 avril 1995.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 24 mars 1995.