Arrêté du 15 février 1995

Article 1

Créé le 6 mars 1995

En application des dispositions de l'article 61 du décret du 14 mai 1991 susvisé, les techniciens de l'éducation nationale sont recrutés,
dans la spécialité professionnelle Equipements techniques et énergie, prévue à l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1995 susvisé, dans les conditions définies ci-après.

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En vigueur depuis le lundi 6 mars 1995

En application des dispositions de l'article 61 du décret du 14 mai 1991 susvisé, les techniciens de l'éducation nationale sont recrutés,
dans la spécialité professionnelle Equipements techniques et énergie, prévue à l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1995 susvisé, dans les conditions définies ci-après.