Arrêté du 15 février 1995

Article 15

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Article 15

Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 13 et 14 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 mars 1995

Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 13 et 14 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 6 mars 1995

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