En vigueur depuis le 6 mars 1995
Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 13 et 14 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 15 février 1995
Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 13 et 14 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 6 mars 1995
Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 13 et 14 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
En vigueur depuis le lundi 6 mars 1995
Source : Légifrance